Vertus de la CCRD
Le pouvoir aux citoyens : pour éviter une réforme politicienne
Lors de notre réunion en mars 2021 nous nous sommes donnés la raison d’être suivante :
« Notre collectif existe pour donner le pouvoir aux citoyens en créant une Convention Citoyenne du Renouveau Démocratique qui proposera une réforme constitutionnelle soumise à référendum. »
Cette Convention Citoyenne sera constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, ayant pour mission d’élaborer une proposition de réforme de nos institutions et donc de notre Constitution.
Représentativité : Une Assemblée tirée au sort
L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat a montré que grâce à un système élaboré de tirage au sort respectant certains critères(sexe, âge, métiers, régions, etc) on pouvait obtenir une représentation de la population beaucoup plus fidèle à sa diversité sociologique et idéologique que les assemblées élues. Ce processus sera donc à nouveau choisi pour la CCRD.
Participation citoyenne : à l’écoute de toutes les propositions
La CCRD examinera les propositions faites par les citoyennes et les citoyens ainsi que celles portées par les associations, issues notamment :
- des Assemblées locales de la Démocratie qui la précéderont
- du Grand Débat National organisé par le gouvernement
- du Vrai Débat organisé par les Gilets Jaunes
- de la plateforme numérique de participation citoyenne qui sera créée à cet effet
Intelligence collective : des débats de qualité bien éclairés
Riche de toutes ces propositions, les citoyennes et citoyens tirés au sort pourront en débattre, éclairés par des experts des sciences politiques et de nombreuses autres disciplines venus du monde entier pour partager leur vision, leurs analyses et leurs expériences. Puis ils seront amenés à faire des propositions à l’issue d’un processus délibératif facilité par des professionnels de l’intelligence collective.
Sujets à traiter : pour être à la hauteur des enjeux
La CCRD sera appelée à s’interroger notamment sur :
- la place à donner à la participation citoyenne : pétitions, consultations, référendums, dont les Référendums d’Initiative Citoyenne (RIC), qu’ils soient constituant, législatif, abrogatoire ou révocatoire.
- la place à donner aux assemblées en s’interrogeant notamment sur la représentativité, le mode de sélection des membres de ces assemblées (élection ou tirage au sort), le mode de scrutin des élections (majoritaire, proportionnel, mixte, uninominal, de liste, au jugement majoritaire, à un ou deux tours, etc), la possibilité de réélection ou non, la reconnaissance du vote blanc, le vote obligatoire, la démocratie liquide, le rôle des partis politiques, de l’alternance, des promesses et des programmes dans les prises de décisions collectives, le rôle éventuel de conventions citoyennes dédiées à des sujets particuliers sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat (qui pourraient traiter de la réforme de l’éducation, du système de santé, du système financier, de la politique migratoire, etc), la mise en place d’assemblées citoyennes pérennes par domaine sociétal (Accords de la santé, de l’éducation, justice…) représentatives des usagers et des professionnels obligatoirement associée à la construction des lois
- le rôle de l’exécutif et le mode de sélection des membres du gouvernement et de la Présidente ou du Président, le cas échéant
- les processus de prise de décisions, en trouvant la juste place des citoyen.ne.s, conseils scientifiques, associations, ONG, syndicats et lobbies professionnels, en recherchant quand il est préférable de prendre des décisions à la majorité et quand il est préférable de rechercher un consensus
- la place à donner au long terme dans les institutions, en essayant de voir quelle serait la meilleure façon de prendre des décisions collectives en fonction de l’urgence ou du caractère engageant à long terme
- l’organisation des pouvoirs du niveau local au niveau mondial, en prenant en compte la dimension planétaire de certains enjeux (écologiques, migratoires, etc)
- la nécessité d’améliorer ou de rajouter certains principes fondamentaux
- Etc…
Indépendance : pour être au service de l’intérêt général
Cette Convention Citoyenne pourrait avoir une durée de 6 à 9 mois et devra être organisée par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant, de manière transparente. Elle pourrait être placée, comme la Convention Citoyenne sur le Climat, sous l’égide du Conseil Économique Social et Environnemental (sous réserve que sa gouvernance soit autonome) et la Commission Nationale du Débat Public pourrait être garante de son indépendance.
Un référendum final : pour donner une pleine légitimité à la réforme
La proposition de réforme constitutionnelle qui en émanera devra ensuite faire l’objet d’une validation nationale par référendum.