Vertus de la CCRD

Le pouvoir aux citoyens : pour éviter une réforme politicienne

Lors de notre réunion en mars 2021 nous nous sommes donnés la raison d’être suivante :
« Notre collectif existe pour donner le pouvoir aux citoyens en créant une Convention Citoyenne du Renouveau Démocratique qui proposera une réforme constitutionnelle soumise à référendum. »
Cette Convention Citoyenne sera constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, ayant pour mission d’élaborer une proposition de réforme de nos institutions et donc de notre Constitution.

Représentativité : Une Assemblée tirée au sort

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat a montré que grâce à un système élaboré de tirage au sort respectant certains critères(sexe, âge, métiers, régions, etc) on pouvait obtenir une représentation de la population beaucoup plus fidèle à sa diversité sociologique et idéologique que les assemblées élues. Ce processus sera donc à nouveau choisi pour la CCRD.

Participation citoyenne : à l’écoute de toutes les propositions

La CCRD examinera les propositions faites par les citoyennes et les citoyens ainsi que celles portées par les associations, issues notamment :

Intelligence collective : des débats de qualité bien éclairés

Riche de toutes ces propositions, les citoyennes et citoyens tirés au sort pourront en débattre, éclairés par des experts des sciences politiques et de nombreuses autres disciplines venus du monde entier pour partager leur vision, leurs analyses et leurs expériences. Puis ils seront amenés à faire des propositions à l’issue d’un processus délibératif facilité par des professionnels de l’intelligence collective.

Sujets à traiter : pour être à la hauteur des enjeux

La CCRD sera appelée à s’interroger notamment sur :

Indépendance : pour être au service de l’intérêt général

Cette Convention Citoyenne pourrait avoir une durée de 6 à 9 mois et devra être organisée par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant, de manière transparente. Elle pourrait être placée, comme la Convention Citoyenne sur le Climat, sous l’égide du Conseil Économique Social et Environnemental (sous réserve que sa gouvernance soit autonome) et la Commission Nationale du Débat Public pourrait être garante de son indépendance.

Un référendum final : pour donner une pleine légitimité à la réforme

La proposition de réforme constitutionnelle qui en émanera devra ensuite faire l’objet d’une validation nationale par référendum.